Applicables aux clients particuliers de la S.A.R.L. Alarme Contrôle Protection Services.
Conditions générales de vente applicables aux clients particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par et soumises au droit français. Elles sont à destination des Clients particuliers du Groupe Alarme Contrôle Protection Services (A.C.P.S.).
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V. ») sont proposées par la S.A.R.L. ALARME CONTRÔLE PROTECTION SERVICES, au capital de 8 000 €, entreprise immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 398 708 362, dont le siège social est sis au 14 Boulevard Jeanne d'Arc, 13005 Marseille (ci-après « A.C.P.S. » ou « Groupe A.C.P.S. »).
Elles régissent la mise à disposition et/ou la fourniture d'équipements ou de prestations et s'appliquent dès la conclusion du contrat entre A.C.P.S. et le Client. La conclusion du contrat (ou signature du devis) emporte adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client est réputé avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat de vente et les avoir acceptées.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont remises au Client préalablement à la conclusion du contrat. Elles sont également librement accessibles sur le site internet acps.fr et peuvent être communiquées à tout moment sur simple demande.
Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Vente d'équipements : alarmes intrusion, détecteurs, centrales, sirènes, caméras de vidéosurveillance, enregistreurs, systèmes de contrôle d'accès, dispositifs de communication, écrans de surveillance, alimentations, supports de stockage, accessoires, pièces détachées et équipements complémentaires liés aux systèmes de sécurité électronique.
Prestations : audit, conseil, installation, paramétrage, mise en service, formation à l'usage, maintenance et dépannage.
Les caractéristiques essentielles sont précisées dans les devis et/ou fiches techniques communiqués au Client.
Chaque intervention fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire. Le contrat est formé dès signature manuscrite ou validation électronique du devis par le Client.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le devis et/ou le contrat sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.), sur la base du taux de T.V.A. applicable au jour de la conclusion du contrat. Conformément à l'article L. 221-10 du Code de la consommation, le premier versement aura lieu sept (7) jours après la conclusion du contrat conclu hors établissement.
En cas de souscription à un abonnement, le règlement peut s'effectuer par prélèvement automatique. À cet effet, un mandat de prélèvement SEPA sera préalablement communiqué au Client pour acceptation.
Par ailleurs, A.C.P.S. se réserve la possibilité de réviser annuellement le montant des mensualités, trimestrialités ou annuités. La périodicité de paiement choisie par le Client détermine la première échéance du contrat et, par conséquent, la durée de la période initiale d'engagement.
Ces révisions seront fondées sur l'évolution des coûts d'exploitation d'A.C.P.S., notamment sur la variation de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE ou de tout autre indice économique pertinent en lien avec les prestations fournies. Les motifs et modalités de la révision seront précisés dans la notification adressée au Client.
Toute révision tarifaire sera notifiée au Client au moins six (6) mois avant sa date d'application. En cas de refus de cette révision, le Client pourra résilier son abonnement par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois (3) mois. La résiliation prendra effet à l'issue du délai de préavis. Si la notification de résiliation est adressée moins de trois (3) mois avant la date d'application de la révision tarifaire, celle-ci s'appliquera jusqu'à la prise d'effet de la résiliation.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Groupe A.C.P.S. pourra, après mise en demeure adressée au Client par tout moyen restée sans effet pendant un délai de quinze jours, suspendre l'exécution de ses prestations et/ou résilier le contrat de plein droit, aux torts exclusifs du Client. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice de toute action en responsabilité contractuelle et de toute demande de dommages et intérêts.
Les frais d'installation et de désinstallation sont dus dès lors que les prestations correspondantes ont été effectivement réalisées.
En cas de résiliation, de rétractation, de demande de retrait du matériel par le Client ou d'impossibilité de mise en service résultant d'une incompatibilité technique non détectable avant l'intervention et indépendante de toute faute du Prestataire, les frais d'installation et, le cas échéant, de désinstallation correspondant aux prestations effectivement réalisées demeurent à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature.
Pour les contrats d'abonnement, il est conclu pour une période initiale d'engagement courant jusqu'à la première échéance. Conformément à l'article « Paiement et révision du prix », la périodicité de paiement choisie par le Client détermine cette première échéance, laquelle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. À l'issue de cette période initiale d'engagement, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée.
À compter de cette date, le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans frais de résiliation, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois.
La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à l'expiration du délai de préavis. Jusqu'à cette date, chacune des parties demeure tenue d'exécuter l'ensemble de ses obligations contractuelles, notamment le paiement des sommes dues par le Client et la fourniture des prestations par le Groupe A.C.P.S.
En cas de résiliation, les frais liés à la désinstallation des équipements, au retour du matériel et, le cas échéant, aux paramétrages, correspondant aux prestations effectivement réalisées, restent à la charge du Client dans les conditions prévues au présent contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le Groupe A.C.P.S. demeure propriétaire des équipements qu'il a installés ou proposés à la vente jusqu'au paiement intégral du prix (principal et accessoires). Le Client s'interdit d'en disposer (revente, transformation) ou d'en constituer une sûreté avant complet paiement. Les risques (détérioration, perte, vol) sont transférés au Client dès la pose sur site.
Le Client garantit l'accès au lieu de l'intervention et sa conformité.
Les dates d'intervention sont indicatives, de telle sorte qu'un report pour cause de contraintes techniques, d'approvisionnement ou de sécurité ne saurait engager la responsabilité d'A.C.P.S.
Tout empêchement imputable au Client pourra donner lieu à la facturation d'un déplacement supplémentaire.
En cas d'absence du Client ou de son mandataire le jour de l'installation, sans que le Groupe A.C.P.S. ait été prévenu au moins 2 jours ouvrés à l'avance, les frais de déplacement lui seront facturés, sauf cas de force majeure.
En conformité avec la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le Groupe A.C.P.S. peut avoir recours à la sous-traitance.
En conformité avec l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.
Ce délai court à compter du jour :
Il suffit, pour cela, que le Client nous communique son souhait de rétractation par e-mail à groupe@acps.fr ou par courrier adressé au siège social d'A.C.P.S., en utilisant, à titre d'exemple, la formule suivante :
« Le ... (indiquez la date figurant sur le devis), j'ai acheté ... (désignation de l'objet : par exemple la caméra, l'alarme...) que vous m'avez installé le ... (date). Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation. En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation. Je vous prie de me communiquer en retour la date de votre venue afin que vous puissiez récupérer le matériel. »
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, A.C.P.S. peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour un contrat conclu hors établissement, lorsque les équipements installés ne peuvent être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature, A.C.P.S. procède à leur récupération à ses frais, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.
À titre d'exception, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par A.C.P.S.
Les Produits et Services proposés, s'ils permettent de réduire les risques d'insécurité, ne les suppriment pas totalement.
Si A.C.P.S. est responsable d'une obligation contractuelle de délivrance et de fonctionnement des Produits et Services proposés dans des conditions normales d'utilisation, vous reconnaissez que le respect de vos obligations concourt à la bonne exécution de ces Produits et Services. Ainsi, en cas de manquement de votre part, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour apprécier l'adéquation des Produits et Services à ses besoins. A.C.P.S. ne saurait toutefois garantir l'absence totale de risques.
Par ailleurs, A.C.P.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.
Pendant toute la durée du Contrat, A.C.P.S. assure, sans surcoût et déplacement compris, la maintenance « normale » des Équipements concernés par le contrat et le devis.
En cas de panne ou pour toute opération de maintenance, A.C.P.S. mettra en œuvre la solution la plus adaptée à la situation, notamment par modification des paramètres à distance, envoi de pièces de remplacement ou intervention d'un technicien-conseil sur le lieu protégé.
À ce titre, vous autorisez A.C.P.S., pendant toute la durée du Contrat, à effectuer les paramétrages, mises à jour ou interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des Équipements.
Les opérations de maintenance normale s'effectuent à distance, sauf nécessité d'intervention d'un technicien sur place, par envoi de matériel de remplacement et/ou par télémaintenance et/ou téléassistance. Si le Client souhaite un déplacement non indispensable techniquement, celui-ci sera facturé.
Ne sont pas considérés comme faisant partie de la maintenance normale et seront facturés séparément selon la tarification établie par A.C.P.S. au jour de l'événement, les interventions, dépannages et remises en état consécutifs aux manquements par le Client aux obligations de maintenance prévues ci-dessous, ainsi que les interventions liées à :
Le Client s'engage :
En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité du Groupe A.C.P.S. ne pourra être engagée.
En cas de contestation ou de litige, vous devez dans un premier temps vous adresser à notre entreprise par écrit au 14 Boulevard Jeanne d'Arc, 13005 Marseille, ou à groupe@acps.fr.
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, ou si vous ne recevez aucune réponse dans un délai de 30 jours après votre demande écrite, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dont l'identité pourra vous être communiquée sur simple demande.
La démarche est gratuite et se déroulera en toute confidentialité afin de rechercher une solution amiable à votre litige.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits et Services bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des biens s'appliquent aux équipements vendus par A.C.P.S. au Client agissant en qualité de consommateur, conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les équipements vendus comportent des éléments numériques, notamment des logiciels, applications ou services numériques intégrés ou interconnectés nécessaires à leur fonctionnement, la garantie légale de conformité s'applique également à ces éléments dans les conditions prévues par la loi, y compris lorsqu'ils sont techniquement fournis par un tiers.
Lorsque A.C.P.S. intervient exclusivement au titre d'un contrat de maintenance ou de télésurveillance portant sur des équipements préexistants qu'elle n'a pas vendus, la conclusion de ce contrat ne lui transfère pas les obligations de garantie légale de conformité incombant au vendeur initial des équipements.
A.C.P.S. demeure responsable de la bonne exécution de ses propres prestations de maintenance, de paramétrage et de télésurveillance, conformément aux stipulations contractuelles et aux dispositions légales applicables.
Le vice caché est un défaut sur un bien ou un produit qui ne se révèle pas immédiatement. Ce défaut le rend impropre à l'usage auquel le bien ou produit est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou l'aurait acheté à moindre prix, s'il en avait eu connaissance.
Pour que le Client puisse mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés :
Le Client dispose de 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés. La charge de la preuve de l'existence du vice caché appartient au Client.
Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si une disposition des Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le Groupe A.C.P.S. s'engage à effectuer tout traitement de données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable. Nous nous engageons également à n'utiliser les données à caractère personnel transmises qu'aux seules fins de bonne exécution de votre Contrat, ainsi que dans le cadre de nos obligations légales et de nos intérêts légitimes.
Les types de données personnelles collectées peuvent être les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone), pièce d'identité, historique des achats.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants prestataires, à des entreprises partenaires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Nous procédons également à l'enregistrement des conversations téléphoniques, notamment à des fins de documentation des procédures sécuritaires et des modifications faites sur vos contrats, de formation et d'analyse. Nous conservons ces informations pour les besoins ci-dessus, conformément aux dispositions légales, et nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces enregistrements.
Les données personnelles nécessaires au respect d'une obligation légale ou contractuelle sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Le Client, conformément au Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.), dispose :
Pour exercer ces droits, le Client contacte le Groupe A.C.P.S. :
